Conditions générales

Conditions applicables

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par Atlas Bonjon Logistics Group SRL, sauf accord écrit différent entre les parties.

Devis

Les devis sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, les prix, disponibilités et conditions peuvent être revus.

Réservation et acompte

Un acompte peut être demandé afin de réserver une date, commander du matériel ou démarrer des travaux. La réservation devient effective selon les modalités indiquées dans le devis ou l’accord confirmé.

Paiement

Sauf accord différent, le solde est payable à la fin de l’intervention ou des travaux. Les factures doivent être payées dans le délai indiqué sur celles-ci.

Travaux supplémentaires

Tout travail, prestation ou fourniture non prévu dans le devis initial fera l’objet d’une facturation séparée ou d’un accord complémentaire.

Accès et autorisations

Le client doit garantir l’accès aux lieux, les autorisations nécessaires, les informations utiles et, le cas échéant, les disponibilités d’ascenseur, de parking ou de lift.

Retards et imprévus

Atlas Bonjon Logistics Group SRL ne peut être tenue responsable des retards dus à des facteurs externes ou imprévus, notamment circulation, météo, absence d’autorisation, accès bloqué, panne, retard de fournisseur ou force majeure.

Assurance

L’entreprise intervient de manière professionnelle et peut être couverte par une assurance responsabilité civile selon les conditions du contrat d’assurance applicable.

Litiges

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Bruxelles seront compétents.